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ÉCHÉANCES FISCALES DU MOIS DE JUIN 2021

ÉCHÉANCES FISCALES DU MOIS DE JUIN 2021

ÉCHÉANCES FISCALES DU MOIS DE JUIN 2021

AU PLUS TARD LE 10 JUIN

Déclaration et paiement :

  • de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirects ;
  • de la Taxe sur les Activités Financières (TAF) ;
  • de la Taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés 
  • de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Traitements et Salaires
  • du Versement Patronal  sur Salaires (VPS) ;
  • de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1%,3% ou 5%
  • de la cotisation CNSS.

Reversement de :

  • la Retenue à la Source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires de services non domiciliés au Bénin ;
  • la Retenue à la source de 10% ou 20% du montant des loyers prélevés par les locataires en ce qui concerne les loyers échus au cours du mois précédent ;
  • l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenus des Capitaux Mobiliers ;
  • l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenus des Dépôts et Cautionnement ;
  • la retenue à la source de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques prélevée sur les rémunérations versées aux gérants majoritaires des SARL ;
  • reversement par les dépositaires des stocks d’hydrocarbures du prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées.

AU PLUS TARD LE 10 JUIN

Déclaration et paiement :

  • du 2ème acompte provisionnel de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP);
  • du 2ème acompte provisionnel de l’Impôt sur les Sociétés (IS);
  • du 2ème acompte provisionnel de la Taxe pour le développement du sport due par les grandes entreprises ;
  • du 2ème acompte des cotisations annuelles de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

AU PLUS TARD LE 30 JUIN

Paiement :

  • de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) pour les véhicules mis en circulation pour la première fois au cours du mois de mai.

NB :

  1. La déclaration mensuelle d’IRPP/TS est obligatoire même si le salaire mensuel est inférieur à 50 000 FCFA
  2. La déclaration mensuelle d’AIB est obligatoire même en absence de ventes ou de paiement faits aux prestataires.
  3. La déclaration mensuelle de TVA est obligatoire même pour les opérations exonérées.
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