Please specify the group

Quelles sont les charges fiscales auxquelles sont confrontées une entreprise individuelle naissante au cours de sa première année d’exercice d’activités ou pas ? (Cas d’un Etablissement)

Un promoteur qui créé une entreprise (établissement ou société) est soumis …

 

 

» Lire la suite

J’ai créé mon entreprise puis j’ai eu quelques soucis de santé qui m’ont empêchés d’exercer. A présent, je voudrais lancer mes activités. Etant donné que l’entreprise est créée depuis un moment, que puis-je faire pour ne pas être pénalisé par l’Administration fiscale pour la période où je n’ai pas exercé ?

» Lire la suite

Comment calculer l’impôt d’une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle appartient, suivant son chiffre d’affaires, à l’un des deux régimes fiscaux qui existent :

1-   le régime du forfait (chiffre d’affaires inférieur ou égal 50 millions) :

Dans ce régime, elle peut être qualifiée de micro  …

» Lire la suite

Je voudrais payer l’impôt lié à mes activités, comment procéder ? car je suis mobile dans l’exercice de mes activités (toujours dans les champs).

De façon générale, pour payer vos impôts, il suffit de vous rendre dans le centre des impôts le plus proche du lieu où se déroulent vos activités. Les agents des impôts pourront vous assister  …

» Lire la suite

Comment vais-je faire pour avoir mes avis d’imposition afin d’être en règle vis-à-vis de l’Administration fiscale ?

Vous êtes propriétaire d’une parcelle et/ou d’une maison, vous devez vous rendre dans le centre des impôts des petites entreprises (CIPE) installé dans votre localité ou proche de votre localité, pour avoir la situation fiscale de la parcelle ou de la maison …

» Lire la suite

J’ai un établissement et je voudrais savoir mes devoirs vis-à-vis de l’Administration fiscale ?

Un promoteur qui créé une entreprise (établissement ou société) est soumis :

–   aux obligations déclaratives (chiffre d’affaires, personnel, salaires, charges, etc.),

–   aux obligations de paiement de ses impôts,

–   aux obligations …

» Lire la suite

Notre dernier bilan remonte à 2015. Je voudrais régulariser la situation de mon entreprise et changer de dénomination. Que faire ?

Pour changer la dénomination de votre entreprise, il faudra vous rendre au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des …

» Lire la suite

Une petite entreprise nouvellement créée et déclarée, qui n’a pas exercé durant ses trois (3) premières années pour plusieurs raisons, aura-t-elle des impôts à rembourser si elle démarrait ses activités dans la quatrième année de sa naissance ?

Un promoteur qui créé son entreprise mais ne souhaite pas exercer immédiatement, doit normalement en …

» Lire la suite

Traduire»