Sont exemptés de la taxe :
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le produit de l’aliénation des immeubles de l’Etat, des établissements publics à caractère administratifs, des sociétés nationales, des sociétés à participation publique ayant pour objet l’amélioration de l’habitat, des collectivités et organismes publics ou privés dont les acquisitions sont exonérées de droit d’enregistrement ;
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les plus-values réalisées sur les immeubles inscrits à l’actif du bilan des entreprises soumises à l’impôt sur les revenus.
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